J.O. 105 du 7 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 avril 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes) (rectificatif)

NOR : EQUG0500686Z


Rectificatif au Journal officiel du 29 avril 2005, édition électronique, texte no 73, 3e ligne :

Au lieu de : « ... direction départementale de l'équipement... », lire : « ... direction régionale de l'équipement... ».